Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-161 du 24 février 1967 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-161 du 24 février 1967 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE)
Sauf en ce qui concerne le département de la Seine, les dispositions du présent décret remplacent celles du décret n. 63-1153 du 18 novembre 1963 , de l'arrêté du 4 novembre 1959 et de l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 1959.