Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES)
Sont abrogées les dispositions des articles 4, 8 (alinéas 1er et 2) et 9 du décret du 31 mars 1961 susvisé.