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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 RELATIF AU CONTROLE METROLOGIQUE DE CERTAINS PREEMBALLAGES)


Aucun préemballage présentant un manquant supérieur à deux fois la valeur figurant au tableau de l'article 4 ci-dessus ne peut porter le signe "e" prévu à l'article 8.