Le contenu nominal d'un préemballage est la masse nette ou le volume net de produit que le préemballage est censé contenir et qui est indiqué sur ce préemballage.
Le contenu effectif d'un préemballage est la masse ou le volume de produit qu'il contient réellement. Pour les produits dont la quantité est exprimée en unité de volume, le contenu effectif est apprécié à la température de 20 °C, quelle que soit la température à laquelle le remplissage ou le contrôle est effectué ; toutefois, cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de produits surgelés ou congelés.
On appelle "ereur en moins" sur le contenu d'un préemballage, ou "manquant", la quantité dont le contenu effectif de ce préemballage diffère en moins du contenu nominal.
Lorsque les préemballages sont réunis en lots :
1° Le contenu effectif des préemballages du lot ne doit pas être inférieur, en moyenne, au contenu nominal ;
2° La proportion de préemballages présentant une erreur en moins supérieure à l'erreur maximale tolérée indiquée dans le tableau ci-dessous doit être suffisamment faible pour permettre aux lots de préemballages de satisfaire aux tests statistiques fixés par l'arrêté prévu à l'article 3.
|
CONTENU NOMINAL "QN" en grammes ou millilitres |
ERREURS EN MOINS |
|
|
En pourcentage de "QN" |
En grammes ou millilitres |
|
| 5 à 50 | 9 | - |
| 50 à 100 | - |
4,5 |
| 100 à 200 | 4,5 | - |
| 200 à 300 | - | 9 |
| 300 à 500 | 3 | - |
| 500 à 1.000 | - | 15 |
| 1.000 à 10.000 | 1,5 | - |
| 10.000 à 15.000 | - | 150 |
| Supérieur à 15.000 | 1 | - |