Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 ANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLES. APPLICATION DU DECRET 59450 DU 20 MARS 1959)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 ANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLES. APPLICATION DU DECRET 59450 DU 20 MARS 1959)
Est interdite, sous tous régimes douaniers autres que le transit, l'importation des produits avicoles originaires ou en provenance de pays dans lesquels l'emploi de substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes n'est pas prohibé pour l'alimentation et l'élevage des volailles.