Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-811 du 18 juillet 1962 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES ARMEES)
Dans l'exercice de ses attributions, le ministre des armées est assisté :
1° En matière d'étude de plans et de directives intéressant l'organisation générale et la mise en oeuvre des forces armées, par un chef d'état-major des armées ;
2° En matière d'étude, de recherche et de fabrication d'armement, par un délégué général pour l'armement ;
3° En matière administrative, domaniale, financière et sociale, par un secrétaire général pour l'administration.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont nommés, sur proposition du ministre chargé des armées, par décrets en conseil des ministres.