Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-987 du 24 août 1961 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Les articles L. 780 ET L. 781 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires ci-après.