Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 reglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 reglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expire)
Tout éthylomètre neuf présenté à la vérification primitive par le fabricant ou son représentant doit porter une marque d'identification délivrée par le ministre chargé de l'industrie, qui certifie la conformité au modèle approuvé.