Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 reglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 reglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expire)
L'approbation d'un modèle est subordonnée à l'exécution d'essais aux frais du demandeur qui peuvent être effectués par le laboratoire national d'essais, et le cas échéant, par d'autres laboratoires désignés par le ministre chargé de l'industrie.