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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1978
(Décret n°78-363 du 13 mars 1978 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE TAXIMETRES)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1978
(Décret n°78-363 du 13 mars 1978 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE TAXIMETRES)
Le décret n° 72-488 du 13 juin 1972 est abrogé.