Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 FIXANT LE REGIME ET LE MODE DE RECOUVREMENT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES REDEVANCES POUR CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX EXECUTES PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 FIXANT LE REGIME ET LE MODE DE RECOUVREMENT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES REDEVANCES POUR CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX EXECUTES PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Numéro : 120
Matériel :
I - Camions-étalons, bascules étalons, masses étalonnées.
Numéro : 120.1
Matériel :
A - Masses étalonnées :
Numéro d'ordre : 120.1.1.
Matériel :
a) Masses marquées :
Par tonne et par jour
Tarif : 10 F
Numéro d'ordre : 120.1.2
Matériel :
b) Chaînes-étalons (pour le contrôle des instruments de pesage dynamique) :
Par chaîne et par jour :
Tarif : 125
Le transport des masses ou chaînes incombe au demandeur. La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge des masses ou chaînes.
Numéro : 120.2..
Matériel : B - Camions-étalons :
Numéro : 120.2.1.
Matériel : Camions-étalons de 5 tonnes
En tournée normale de vérification périodique :
Pour chaque instrument de pesage :
Portée maximale :
Numéro : 120.2.1.1.
Matériel : jusqu'à 5 tonnes incluses
Tarif : 32 F
Numéro : 120.2.1.2
Matériel : De 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
Tarif : 45
Numéro : 120.2.1.3.
Matériel : De 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses
Tarif : 70
Numéro : 120.2.1.4
Matériel : Au-delà de 30 tonnes
Tarif : 82.
Pour chaque instrument de pesage supplémentaire de moins de 5 tonnes :
Numéro : 120.2.1.5
Matériel :
Par tonne ou fraction de tonne
Tarif : 7
En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments : en plus du tarif prévu au paragraphe 120.2.1, redevance forfaitaire de déplacement :
Numéro : 120.2.1.6
Matériel : Par instrument
Tarif : 63
Numéro 120.2.1.7
Matériel : avec un minimum journalier de
Tarif : 125
Numéro : 120.2.1.8
Matériel : Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.
Tarif : 38
Numéro : 120.2.2.
Matériel : Camions-étalons de 10 tonnes :
En tournée normale de vérification périodique :
Pour chaque instrument de pesage, portée maximale :
Numéro : 120.2.2.1
Matériel : jusqu'à 10 tonnes
Tarif : 63
Numéro : 120.2.2.2
Matériel : de 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses
Tarif : 125
Numéro : 120.2.2.3
Matériel : au-delà de 30 tonnes
Tarif : 165
Numéro : 120.2.2.4
Matériel : Pour chaque instrument de pesage de moins de 10 tonnes :
Par tonne ou fraction de tonne
Tarif : 7.
Numéro : 120.2.2.5
Matériel : En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments en plus du tarif prévu aux paragraphes 120.2.2.1 à 4, redevance forfaitaire de déplacement :
Numéro : 120.2.2.6
Matériel : par instrument
Tarif : 100
Numéro : 120.2.2.7
Matériel : avec un minimum journalier de
Tarif : 200
Numéro : 120.2.2.8
Matériel : Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.
Tarif : 80.
Numéro : 120.3
Matériel :
C - Bascules-étalons pour le contrôle des dynamomètres et des bascules en l'air de portée maximale :
Numéro : 120.3.1
Matériel : jusqu'à 5 tonnes incluses
Tarif : 60 F
Numéro : 120.3.2.
Matériel : de 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
Tarif : 100
Au-delà de 10 tonnes :
Numéro : 120.3.3
Matériel : Pour les 10 premières tonnes
Tarif : 100
Numéro : 120.3.4
Matériel : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus
Tarif : 40
Numéro : 120.3.5
Matériel : Location par demi-journée
Tarif : 200.
Numéro : 121
Matériel :
II - Camionnettes-étalons, groupes d'épalement, jauges étalonnées, postes de jaugeage.
Numéro : 121.1
Matériel :
A - Jauges étalonnées (par jauge et par période de cinq jours) :
Numéro : 121.1.1
Matériel : Jauges de 50, 100, 200 litres
Tarif : 10 F
Numéro : 121.1.2
Matériel : jauges de 500 ou 1000 litres
Tarif : 25
Numéro : 121.1.3
Matériel : jauges de plus de 1000 litres
Tarif : 60
Le transport des jauges incombe au demandeur.
La première période de cinq jours expire à 18 heures le sixième jour après la prise en charge des jauges par le demandeur.
Numéro : 121.2.
Matériel : B - Jauges à piston dites tubes étalons (par instrument contrôlé).
Tarif : 250
Numéro : 121.3
Matériel : C - Camionnettes-étalons :
Numéro : 121.3.1..
Camionnettes-étalons avec jauges pour le contrôle des instruments mesureurs de liquides :
Numéro : 121.3.1.1
Matériel : En tournée normale de vérification périodique ou en tournée de vérification primitive après installation ou réparation des appareils :
Pour chaque appareil
Tarif : 60
Numéro : 121.3.1.2.
Matériel : En déplacement spécial : en plus du tarif prévu au paragraphe 121.3.1.1., redevance forfaitaire de déplacement
Tarif : 125
Numéro : 121.3.1.3
Matériel : Lorsque la camionnette-étalon est immobilisée par la faute du demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.
Tarif : 40
Numéro : 121.3.2
Matériel : Camionnettes-étalons avec groupe d'épalement et jauge pour jaugeage :
Numéro : 121.3.2.1
Matériel : Groupe d'épalement d'un débit inférieur ou égal à 25 m3/h :
Numéro : 121.3.2.1.1
Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
Tarif : 125 F
Numéro : 121.3.2.1.2
Matériel : Par journée d'utilisation
Tarif : 125
Numéro : 121.3.2.2
Matériel : Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 25 m3/h et inférieur ou égal à 40 m3/h :
Numéro : 121.3.2.2.1
Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
Tarif : 125
Numéro : 121.3.2.2.2
Matériel : Par journée d'utilisation
Tarif : 400
Numéro : 121.3.2.3
Matériel : Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 40 m3/h
Numéro : 121.3.2.3.1
Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
Tarif : 125
Numéro : 121.3.2.3.2
Matériel : Par journée d'utilisation
Tarif : 800
Numéro : 121.3.2.4
Matériel : Camionnettes-étalons avec jauges pour étalonnage de postes de jaugeage :
Numéro : 121.3.2.4.1
Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
Tarif : 125
Numéro : 121.3.2.4.2.
Matériel : Par journée d'utilisation
Tarif : 125.
Numéro : 121.4
Matériel : D - Groupes d'épalement :
Numéro : 121.4.1
Matériel : D'un débit inférieur ou égal à 10 m3/h :
par jour :
Tarif : 50 F
Numéro : 121.4.2
Matériel : d'un débit de 10 m3/h exclus à 25 m3/h inclus :
par jour :
Tarif : 125
Numéro : 121.4.3
Matériel : d'un débit de 25 m3/h exclus à 40 m3/h inclus :
par jour :
Tarif : 450
Numéro : 121.4.4
Matériel : d'un débit supérieur à 40 m3/h :
par jour :
Tarif : 950
Le transport des groupes incombe au demandeur.
La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge du groupe d'épalement par le demandeur.