Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 FIXANT LE REGIME ET LE MODE DE RECOUVREMENT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES REDEVANCES POUR CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX EXECUTES PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 FIXANT LE REGIME ET LE MODE DE RECOUVREMENT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES REDEVANCES POUR CONTROLES ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX EXECUTES PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Numéro d'ordre : 211
Instruments :
Mesurage des longueurs.
Mesures de longueur :
Longueur nominale de la mesure : jusqu'à 2 mètres inclus :
Numéro d'ordre : 211.2.1.
Instruments : classe de précision I
Tarif par instrument : 0,30 F
Numéro d'ordre : 211.3.1.
Instruments : classe de précision II
Tarif par instrument : 0,15
Numéro d'ordre : 211.4.1.
Instruments : classe de précision III
Tarif par instrument : 0,10
Numéro d'ordre : 211.5.1.
Instruments : classe de précision IV
Tarif par instrument : 0,08.
Au-delà de 2 mètres :
Numéro d'ordre : 211.2.2.
Instruments : Classe de précision I
Tarif : (0,15 L).
Numéro d'ordre : 211.3.2.
Instruments : classe de précision II
Tarif pour L exprimé en mètres : (0,06 L)
Numéro d'ordre : 211.4.2.
Instruments : classe de précision III
Tarif : (0,05 L)
Numéro d'ordre : 211.5.2.
Instruments : classe de précision IV
Tarif : (0,04 L).
Numéro d'ordre : 221
Instruments : Instruments mesureurs de longueur :
Largeur du dispositif de mesure : Supérieure à 0,50 mètres.
Numéro d'ordre : 221.2.1.
Instruments : Précision fine
Tarif : 100
Numéro d'ordre : 221.3.1.
Instruments : Précision moyenne
Tarif : 50
Numéro d'ordre : 221.4.1.
Instruments : Précision ordinaire
Tarif : 25
Inférieure ou égale à 0,50 mètre :
Numéro d'ordre : 221.2.2.
Instrument : Précision fine
Tarif : 30
Numéro d'ordre : 221.3.2.
Instrument : Précision moyenne
Tarif : 15
Numéro d'ordre : 221.4.2.
Instrument : Précision ordinaire
Tarif : 3.
Numéro d'ordre : 222
Instrument : Jaugeurs :
Jaugeur manuel :
Numéro d'ordre : 222.2.1.
Instrument : Précision fine
Tarif : 20
Numéro d'ordre : 222.3.1.
Instrument : Précision moyenne
Tarif : 12
Numéro d'ordre : 222.4.1.
Instrument : Précision ordinaire
Tarif : 7.
Jaugeur automatique :
Numéro d'ordre : 222.2.2.
Instrument : Précision fine
Tarif : 100
Numéro d'ordre : 222.3.2.
Instrument : Précision moyenne
Tarif : 70
Numéro d'ordre : 222.4.2.
Instrument : Précision ordinaire
Tarif : 25.
Jaugeur automatique avec :
Transmetteur à distance :
Numéro d'ordre : 222.2.3.
Instrument : Précision fine
Tarif : 120
Numéro d'ordre : 222.3.3.
Instrument : Précision moyenne
Tarif : 70
Numéro d'ordre : 222.4.3.
Instrument : Précision ordinaire
Tarif : 50.
Numéro d'ordre : 222.0.4.
Instrument : Par transmetteur à distance supplémentaire.
Tarif : 25
Numéro d'ordre : 231.0
Instrument : Taximètres
Tarif : 13.
Mesurage des surfaces.
Numéro d'ordre : 251.3.1.
Instrument : Planimètres
Tarif : 8.
Numéro d'ordre : 251.3.2.
Instrument : Machines planimétriques
Tarif : 30.
Mesurage des volumes.
Mesures de capacité pour liquides :
En métal autre que l'étain :
Capacité nominale :
Numéro d'ordre : 311.3.1.1.
Instrument : Jusqu'à 2 dl inclus
Tarif : 0,10 F.
Numéro d'ordre : 311.3.1.2.
Instrument : de 2 dl exclus à 2 litres inclus
Tarif : 0,30
Numéro d'ordre : 311.3.1.3.
Instrument : de 2 litres exclus à 2 dal inclus
Tarif : 0,60
Numéro d'ordre : 311.3.1.4.
Instrument : de 2 dal exclus à 2 hl inclus
Tarif : 1,50
En étain :
Capacité nominale :
Numéro d'ordre : 311.3.2.1.
Instrument : jusqu'à 2 dl inclus
Tarif : 0,20
Numéro d'ordre : 311.3.2.2.
Instrument : de 2 dl exclus à 2 litres inclus
Tarif : 0,60
En verre ou en matière plastique :
Numéro d'ordre : 311.3.3.1.
Instrument : capacité nominale inférieure ou égale à 2 litres
Tarif : 0,40
Numéro d'ordre : 311.3.3.2.
Instrument : Mesures de capacité graduées pour liquides : 1/2 dal, 1 dal, 2 dal
Tarif : 1.
Mesures de capacité pour matières sèches :
Capacité nominale :
Numéro d'ordre : 312.3.1.
Instrument : jusqu'à 2 dl inclus
Tarif : 0,10 F.
Numéro d'ordre : 312.3.2.
Instrument : de 2 dl exclus à 2 litres inclus
Tarif : 0,30
Numéro d'ordre : 312.3.3.
Instrument : de 2 litres exclus à 2 dal inclus
Tarif : 0,60
Numéro d'ordre : 312.3.4.
Instrument : de 2 dal exclus à 2 hl inclus
Tarif : 1,40
Numéro d'ordre : 312.3.5.
Instrument : demi-hectolitre pour trémie conique
Tarif : 3
Compteurs de gaz, débit maximal :
Numéro d'ordre : 352.3.1.
Instrument : jusqu'à 10 m3/inclus
Tarif : 3
Numéro d'ordre : 352.3.2.
Instrument : de 10 m3/h exclus à 40 m3/h inclus
Tarif : 9
Numéro d'ordre : 352.3.3.
Instrument : de 40 m3/h exclus à 160 m3/h inclus
Tarif : 36
Numéro d'ordre : 352.3.4.
Instrument : de 160 m3/h exclus à 400 m3/h inclus
Tarif : 72
Numéro d'ordre : 352.3.5.
Instrument : de 400 m3/h exclus à 2.500 m3/h inclus
Tarif : 120
Au-delà de 2.500 m3/h : 200.
Voludéprimomètres :
Numéro d'ordre : 357.3.1.
Instrument : Diaphragme seul :
Diamètre nominal de la tuyauterie :
Numéro d'ordre : 357.3.1.1.
Instrument : de 50 mm inclus à 150 mm inclus
Tarif : 1,50 F.
Numéro d'ordre : 357.3.1.2.
Instrument : de 150 mm exclus à 300 mm inclus
Tarif : 4
Au-delà de 300 mm
Tarif : 7
Numéro d'ordre : 357.3.2.
Instrument : Ensemble porte-diaphragme et diaphragme :
Instrument : jusqu'à une pression maximale inférieure ou égale à 10 bars
Tarif : 100
Numéro d'ordre : 359.3.2.
Instrument : au-delà
Tarif : 150
Numéro d'ordre : 371.0
Instrument : densimètres en continu pour gaz
Tarif : 100
Calculatrices pour mesure de volumes de gaz :
Numéro d'ordre : 356.0.1.
Instrument : Analogique
Tarif : 150
Numéro d'ordre : 356.0.2.
Instrument : Numérique
Tarif : 200.
Numéro d'ordre : 430.3.5.
Instrument : de 50 m3/h exclus à 100 m3/h inclus
Tarif : 120
Numéro d'ordre : 430.3.6.
Instrument : de 100 m3/h exclus à 200 m3/h inclus
Tarif : 200
Numéro d'ordre : 430.3.7.
Instrument : de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus
Pour les 200 premiers m3/h
Tarif : 200
Par 200 m3/h ou fraction de 200 m3/h en plus
Tarif : 150
Numéro d'ordre : 430.3.8.
Au-dessus de 1.000 m3/h :
Pour les 1.000 premiers m3/h
Tarif : 800
Par 1.000 m3/h ou fraction de 1.000 m3/h en plus
Tarif : 200
Numéro d'ordre : 150.0.1.
Instrument : Compensateurs de température pour compteurs continus Tarif : 45
Appareils mélangeurs
Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble
Précision ordinaire :
Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision moyenne.
Compteurs d'eau
Débit normal :
Numéro d'ordre : 382.3.1.
Instrument : jusqu'à 3,5 m3/h inclus
Tarif : 2 F
Numéro d'ordre : 382.3.2.
Instrument : de 3,5 m3/h exclus à 20 m3/h inclus
Tarif : 5
Numéro d'ordre : 382.3.4
Instrument : de 20 m3/h exclus à 100 m3/h inclus
Tarif : 25
Numéro d'ordre : 382.3.5.
Instrument : de 100 m3/h exclus à 200 m3/h inclus
Tarif : 50.
Numéro d'ordre : 382.3.6.
Instrument : de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus :
Pour les 200 premiers m3/h
Tarif : 50
Par 200 m3/h ou fraction de 200 m3h ou fraction de 200 m3/h en plus
Tarif : 15
Numéro d'ordre : 382.3.7.
Instrument : au-dessus de 1.000 m3/h :
Pour les 1.000 premiers m3/h
Tarif : 110
Par 1.000 m3/h ou fraction de 1.000 m3/h en plus
Tarif : 25
Numéro d'ordre : 570.0.
Instrument : Densimètre en continu pour liquides
Tarif : 200.
Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau :
Précision commerciale :
Distributeurs discontinus mesurant en une seule opération :
Numéro d'ordre : 410.3.1.
Instrument : jusqu'à 1 litre inclus
Tarif : 8 F
Numéro d'ordre : 410.3.2.
Instrument : de 1 litre exclu à 5 litres inclus
Tarif : 12
Numéro d'ordre : 410.3..3.
Instrument : au-dessus de 5 litres
Tarif : 20
Compteurs d'alcool à volant volumétrique :
Numéro d'ordre : 445.3.1.
Instrument : avec échantillonneur simple
Tarif : 30
Numéro d'ordre : 445.3.2.
Instrument : avec échantillonneur et compensateur de température Tarif : 60
Numéro d'ordre : 445.3.3.
Instrument : compteur d'alcool pur
Tarif : 90.
Compteurs continus à chambres de mesure.
Débit maximal :
Numéro d'ordre : 420.3.1.
Instrument : jusqu'à 1 m3/h inclus
Tarif : 12 F
Numéro d'ordre : 420.3.2.
Instrument : de 1 m3/h exclus à 2 m3/h inclus
Tarif : 25
Numéro d'ordre : 420.3.3.
Instrument : de 2 m3/h exclus à 10 m3/h inclus
Tarif : 40
Numéro d'ordre : 420.3.4.
Instrument : de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus
Tarif : 70
Numéro d'ordre : 420.3.5.
Instrument : de 50 m3/h exclus à 100 m3/h inclus
Tarif : 120
Numéro d'ordre : 420.3.6.
Instrument : de 100 m3/h exclus à 200 m3/h inclus
Tarif : 200.
Numéro d'ordre : 420.3.7.
Instrument : de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus :
Pour les 200 premiers m3/h
Tarif : 200
Par 200 m3/h ou fraction de 200 m3/h en plus
Tarif : 150
Numéro d'ordre : 420.3.8.
Instrument : au-dessus de 1.000 m3/h :
Pour les 1.000 premiers m3/h
Tarif : 800
Par 1.000 m3/h ou fraction de 1.000 m3/h en plus
Tarif : 200.
Compteurs turbines :
Débit maximal :
Numéro d'ordre : 430.3.1.
Instrument : jusqu'à 1 m3/h inclus
Tarif : 12 F
Numéro d'ordre : 430.3.2
Instrument : de 1 m3/h exclu à 2 m3/h inclus
Tarif : 25
Numéro d'ordre : 430.3.3.
Instrument : de 2 m3/h exclus à 10 m3/h inclus
Tarif : 40
Numéro d'ordre : 430.3.4.
Instrument : de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus
Tarif : 70.
Mesures diverses.
Humidimètres pour céréales et graines oléagineuses :
Numéro d'odre : 831.3.1.
Instrument : Humidimètres utilisant la méthode d'extraction de l'eau
Tarif : 50 F
Autres humidimètres :
Tarif : 150
Instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs :
d'une puissance nominale inférieure ou égale à 100 kW
Tarif : 10
Numéro d'ordre : 391.0.2.
d'une puissance nominale supérieure à 100 kW
Tarif : 50.
Mesures électriques.
Compteurs d'énergie électrique :
Numéro d'ordre : 713.0
Instrument : à un élément moteur
Tarif : 1,25
Numéro d'ordre : 714.0.
Instrument : à plusieurs éléments moteurs :
Par élément moteur
Tarif : 1,25.
Mesurage des masses.
Poids.
Classes M3
Numéro d'ordre : 611.4.1.
Instrument : 50, 100, 200 grammes
Tarif instrument complet : 0,20 [*franc*]
Numéro d'ordre : 611.4.2.
Instrument : 0,5, 1, 2 kg
Tarif instrument complet : 0,50
Numéro d'ordre : 611.4.3.
Instrument : 5, 10, 20 kg
Tarif instrument complet : 1
Classe M2
Numéro d'ordre : 611.3.1.1.
Instrument : inférieure à 50 grammes
Tarif instrument complet : 0,20
Numéro d'ordre : 611.3.1.2.
Instrument : 50, 100, 200 grammes
Tarif instrument complet : 0,50
Numéro d'ordre : 611.3.2.
Instrument : 0,5, 1, 2 kg
Tarif instrument complet : 1
Numéro d'ordre : 611.3.3.
Instrument : 5, 10, 20, 50 kg
Tarif instrument complet : 2
Classes M1, F1, F2, E1, E2
Numéro d'ordre : 611.2.1.1.
Instrument : inférieure à 1 gramme
Tarif instrument complet : 0,20
Numéro d'ordre : 611.2.1.2.
Instrument : de 1 à 20 grammes
Tarif instrument complet : 0,50
Numéro d'ordre : 611.2.1.3.
Instrument : 50, 100, 200 grammes
Tarif instrument complet : 1
Numéro d'ordre : 611.2.2.
Instrument : 0,5, 1, 2 kg
Tarif instrument complet : 2
Numéro d'ordre : 611.2.3.
Instrument : 5, 10, 20, 50 kg
Tarif instrument complet : 5.
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Précision ordinaire.
Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1).
Portée maximale :
Numéro d'ordre : 620.4.1.
Instrument : jusqu'à 30 kg inclus
Tarif instrument complet : 2
Tarif partiel :
Indicateur : 1
Récepteur : 1
Numéro d'ordre : 620.4.2
Instrument : de 30 kg exclus à 200 kg inclus
Tarif instrument complet : 3
Tarif partiel :
Indicateur : 2
Récepteur : 1
Numéro d'ordre : 620.4.3.
Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 16
Tarif partiel :
Indicateur : 8
Récepteur : 8
Numéro d'ordre : 620.4.4.
Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 50
Tarif partiel :
Indicateur : 25
Récepteur : 25
Numéro d'ordre : 620.4.5.
Instrument : au-delà de 10 tonnes :
Pour les 10 premières tonnes :
Tarif instrument complet : 50
Tarif partiel :
Indicateur : 25
Récepteur : 25
Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus
Tarif instrument complet : 30
Tarif partiel :
Indicateur : 15
Récepteur : 15.
Précision fine et spéciale.
Instruments de pesage à équilibre automatique (1) :
Numéro d'ordre : 625.3.1.
Instrument : jusqu'à 30 kg inclus
Tarif instrument complet : 11 F
Tarif partiel :
Indicateur : 8,50
Récepteur : 2,50
Numéro d'ordre : 625.3.2.
Instrument : de 30 kg exclus à 200 kg inclus
Tarif instrument complet : 16
Tarif partiel :
Indicateur : 11
Récepteur : 5
Numéro d'ordre : 625.3.3.
Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 40
Tarif partiel :
Indicateur : 32
Récepteur : 8
Numéro d'ordre : 625.3.4.
Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 80
Tarif partiel :
Indicateur : 55
Récepteur : 25
Numéro d'ordre : 625.3.5.
Instrument :
Au-delà de 10 tonnes :
Pour les 10 premières tonnes
Tarif instrument complet : 80
Tarif partiel :
Indicateur : 55
Récepteur : 25
Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus
Tarif instrument complet : 45
Tarif partiel :
Indicateur : 30
Récepteur : 15.
Numéro d'ordre : 629.3.
Instrument : Balances poids-prix - autres que celles munies d'abaques
Tarif instrument complet : 110
Tarif partiel :
Indicateur : 100
Récepteur : 10.
Instruments de pesage à fonctionnement automatique.
Instruments de pesage totalisateurs :
A fonctionnement discontinu :
Portée maximale :
Numéro d'ordre : 645.3.1.
Instrument : jusqu'à 200 kg
Tarif instrument complet : 80 F
Numéro d'ordre : 645.3.2.
Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 120
Numéro d'ordre : 645.3.3.
Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 200
Numéro d'ordre : 645.3.4.
Instrument : au-delà de 10 tonnes :
pour les 10 premières tonnes :
Tarif instrument complet : 200
Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes :
Tarif complet : 100
A fonctionnement continu :
Débit maximal :
Numéro d'ordre : 647.3.1.
Instrument : jusqu'à 200 t/h incluses
Tarif instrument complet : 200
Numéro d'ordre : 647.3.2.
Instrument : de 200 t/h exclues à 2.000 t/h incluses
Tarif instrument complet : 250
Numéro d'ordre : 647.3.3.
Instrument : au-delà de 2.000 t/h
Tarif instrument complet : 350.
Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1) :
Numéro d'ordre : 620.2.1.
Instrument : instruments non gradués
Tarif instrument complet : 10 F
Numéro d'ordre : 620.2.2.
Instrument : instruments gradués sans poids incorporés
Tarif instrument complet : 30
Tarif partiel :
Indicateur : 15
Récepteur : 15
Numéro d'ordre : 620.2.3.
Instrument : instruments gradués avec poids incorporés
Tarif instrument complet : 50
Tarif partiel :
Indicateur : 35
Récepteur : 15
Précision moyenne.
Instruments de pesage à équilibre non automatique (1) :
Numéro d'ordre : 621.3.
Instrument : instruments à bras, égaux (fléaux, Roberval, Béranger, etc.)
Tarif instrument complet : 3
Numéro d'ordre : 622.3.
Instrument : instruments à rapport (fléaux et romaines simples) Tarif instrument complet : 3
Autres instruments, portée maximale :
Numéro d'ordre : 623.3.1.
Instrument : jusqu'à 30 kg
Tarif instrument complet : 5
Tarif partiel :
Indicateur : 2,50
Récepteur : 2,50
Numéro d'ordre : 623.3.2.
Instrument : de 30 kg exclus à 200 kg inclus
Tarif instrument complet : 10
Tarif partiel :
Indicateur : 5
Récepteur : 5
Numéro d'ordre : 623.3.3.
Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 18
Tarif partiel :
Indicateur : 10
Récepteur : 8.
Numéro d'ordre : 623.3.4.
Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
Tarif instrument complet : 55 F
Tarif partiel :
Indicateur : 30
Récepteur : 25
Au-delà de 10 tonnes :
Numéro d'ordre : 623.3.5.
Instrument : pour les 10 premières tonnes
Tarif instrument complet : 55
Tarif partiel :
Indicateur : 30
Récepteur : 25
Numéro d'ordre : 623.3.6.
Instrument : par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus
Tarif instrument complet : 30
Tarif partiel :
Indicateur : 15
Récepteur : 15
Instruments de conditionnement :
Doseuses et trieuses pondérales (1, c) :
Portée maximale :
Numéro d'ordre : 331.3.1.
Instrument : jusqu'à 2 kg inclus
Tarif instrument complet : 70
Numéro d'ordre : 331.3.2.
Instrument : de 2 kg exclus à 20 kg inclus
Tarif instrument complet : 120
Numéro d'ordre : 331.3.3.
Instrument : supérieure à 20 kg
Tarif instrument complet : 160
Doseuses volumétriques :
Portée maximale :
Numéro d'ordre : 332.3.1.
Instruments : jusqu'à 2 litres inclus
Tarif instrument complet : 70
Numéro d'ordre : 332.3.2.
Instruments : de 2 litres exclus à 20 litres inclus
Tarif instrument complet : 120
Numéro d'ordre : 332.3.3.
Instruments : supérieure à 20 litres
Tarif instrument complet : 160.
(1) a) Lorsqu'un instrument de pesage est muni d'un dispositif additif de tare, la portée-maximale servant de base au calcul du tarif est égale à la somme de la portée maximale nette de l'instrument et de la portée du dispositif de tare.
b) Les tarifs de vérification primitive des instruments de pesage s'appliquent notamment au contrôle en atelier des instruments neufs, entièrement montés.
Les tarifs des instruments simples (ne comportant qu'un seul dispositif indicateur ou imprimeur et un seul dispositif récepteur de charge) figurent dans le tableau ci-dessus ; ceux des instruments complexes (comportant un ou plusieurs dispositifs indicateurs ou imprimeurs et un ou plusieurs dispositifs récepteurs de charge) s'obtiennent en additionnant les tarifs partiels des éléments (indicateurs, imprimeurs et récepteurs de charge) qui les constituent.
c) Des décisions ministérielles préciseront les modalités de tarification des instruments neufs ou réparés en fonction de leur constitution et de leur mode de vérification.
La vérification primitive complète ou partielle aux lieux d'installation des instruments de pesage neufs entraîne une majoration de taxe pouvant atteindre 400 p. 100.