Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-78 du 22 janvier 1988 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-78 du 22 janvier 1988 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES)
Sont assujettis au contrôle de l'Etat, dans les conditions fixées par le présent décret, les manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles tels que définis à l'article 2 ci-après.