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Article 2, 3, 4, 5, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/07/1837
au
01/01/1962
(Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.)
Données brutes
Article 2, 3, 4, 5, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/07/1837
au
01/01/1962
(Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.)