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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/07/1837
(Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/07/1837
(Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.)
Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.