Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi du 2 avril 1919 SUR LES UNITES DE MESURE : UNITES PRINCIPALES, SECONDAIRES, DEFINIES PAR LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE, COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, DU BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES ET L'ACADEMIE DES SCIENCES)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi du 2 avril 1919 SUR LES UNITES DE MESURE : UNITES PRINCIPALES, SECONDAIRES, DEFINIES PAR LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE, COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, DU BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES ET L'ACADEMIE DES SCIENCES)
La présente loi est applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat.