Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 avril 1919 SUR LES UNITES DE MESURE : UNITES PRINCIPALES, SECONDAIRES, DEFINIES PAR LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE, COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, DU BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES ET L'ACADEMIE DES SCIENCES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 avril 1919 SUR LES UNITES DE MESURE : UNITES PRINCIPALES, SECONDAIRES, DEFINIES PAR LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE, COMITE CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, DU BUREAU NATIONAL DES POIDS ET MESURES ET L'ACADEMIE DES SCIENCES)
La présente loi n'entrera en vigueur qu'à l'expiration du délai d'un an, à compter de la date du décret visé au paragraphe 3 de l'article 2 ci-dessus, qui devra être rendu dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.