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Article R921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2007 au 10/05/2007 (Code de commerce)

Données brutes

Article R921-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2007 au 10/05/2007 (Code de commerce)

A l'article R. 121-5, les mots : " I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par : " l'article L. 121-4 ".