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Article R920-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R920-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les renvois aux dispositions du code général des impôts sont remplacés par les renvois aux dispositions du code local des impôts en vigueur à Mayotte.

Les renvois aux dispositions du code du travail sont remplacés par les renvois aux dispositions du code du travail applicable à Mayotte.