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Article R911-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
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Article R911-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
A l'article R. 121-5, les mots : " I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par : " l'article L. 121-4 ".