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Article R823-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R823-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les dispositions de l'article R. 823-12 ne s'appliquent pas à la rémunération de chaque activité ou mission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 823-9.