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Article R822-111 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/03/2007
au
29/07/2016
(Code de commerce)
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Article R822-111 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/03/2007
au
29/07/2016
(Code de commerce)
Par application de l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants.