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Article R821-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/03/2007
au
29/07/2016
(Code de commerce)
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Article R821-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
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(Code de commerce)
Le Conseil national peut conférer au bureau les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de ses décisions.