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Article R821-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/03/2007
au
29/07/2016
(Code de commerce)
Données brutes
Article R821-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/03/2007
au
29/07/2016
(Code de commerce)
Le Conseil national et le bureau tiennent un registre de leurs délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.