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Article R821-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/03/2007
au
29/07/2016
(Code de commerce)
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Article R821-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/03/2007
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(Code de commerce)
Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.