Article R821-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)
Article R821-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)
En même temps que les délégués titulaires, les conseils régionaux élisent dans les mêmes conditions et pour la même durée, un nombre égal de délégués suppléants qui siègent au Conseil national en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 821-39 sont applicables à l'élection des délégués titulaires et suppléants.