Article R821-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes comprend un département Appel public à l'épargne, institué pour concourir à l'exercice de ses missions.
Ce département regroupe les commissaires aux comptes et les représentants des sociétés de commissaires aux comptes exerçant des fonctions de contrôle légal des comptes auprès de personnes ou d'entités faisant appel public à l'épargne.
Le président et le vice-président de ce département siègent au bureau avec voix consultative.