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Article R814-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
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Article R814-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
La cession de parts sociales est rendue opposable à la société et aux tiers dans les conditions prévues par l'article 1865 du code civil.