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Article R812-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R812-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les dispositions de l'article R. 811-25 relatives aux demandes de dispense d'une partie du stage sont applicables aux demandes de dispense fondées sur les dispositions du huitième alinéa de l'article L. 812-3.