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Article R762-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R762-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)


Lorsqu'un des éléments de la déclaration initiale est modifié avant ou pendant la tenue de la manifestation, déclaration en est faite immédiatement au préfet du département dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.