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Article R751-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/2007
au
26/11/2008
(Code de commerce)
Données brutes
Article R751-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/03/2007
au
26/11/2008
(Code de commerce)
Le président et deux vice-présidents de l'Observatoire national du commerce sont choisis parmi ses membres par le ministre chargé du commerce.