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Article R743-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/2007 au 01/09/2024 (Code de commerce)

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Article R743-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/2007 au 01/09/2024 (Code de commerce)

Par application de l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966, les dispositions relatives aux gérants sont fixées par les statuts.