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Article R743-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/03/2007 (Code de commerce)

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Article R743-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/03/2007 (Code de commerce)

La société ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés.