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Article R742-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2007
au
11/05/2017
(Code de commerce)
Données brutes
Article R742-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2007
au
11/05/2017
(Code de commerce)
La durée du stage est d'un an. Elle est réduite à six mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3.