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Article R723-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2007
(Code de commerce)
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Article R723-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2007
(Code de commerce)
Les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.