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Article R713-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

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Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement.

Le refus d'enregistrement d'une candidature peut être contesté par le candidat ou son mandataire qui disposent d'un délai de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, lequel statue, en premier et dernier ressort, dans les trois jours du dépôt de la requête.

La candidature est enregistrée si le tribunal administratif n'a pas statué dans ce délai.