Articles

Article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le comité directeur se compose :

Des présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie.

Des membres du bureau non présidents de chambres régionales de commerce et d'industrie ;

Du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de l'un des présidents des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignées par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes.