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Article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le comité directeur se compose :

Des présidents des chambres régionales de commerce et d'industrie. Lorsqu'il existe une délégation dans une chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de cette délégation est également membre du comité directeur ;

Des membres du bureau non présidents de chambres régionales de commerce et d'industrie ;

Du président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, de l'un des présidents des trois délégations départementales qui en dépendent ;

Des présidents des commissions de l'assemblée désignées par le règlement intérieur, lorsqu'ils ne sont pas déjà membres du comité directeur au titre de l'une des dispositions précédentes.