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Article R711-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R711-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


La chambre régionale nomme parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-trésorier ou un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Ces membres sont élus pour cinq ans et rééligibles.

Les préfets ou leurs représentants et les sous-préfets des départements compris dans la chambre régionale de commerce et d'industrie ont entrée à la chambre régionale. Ils y ont voix consultative.