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Article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


La délégation élit son président qui est de droit vice-président de la chambre de commerce et d'industrie.

La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans les conditions prévues aux articles R. 711-3 et R. 711-4.