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Article R711-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R711-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)


Après chaque renouvellement, la chambre de commerce et d'industrie élit un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires.

Le président et les deux vice-présidents représentent les trois catégories professionnelles.

Le préfet peut autoriser l'augmentation du nombre de vice-présidents et de secrétaires, notamment en cas d'application de l'article R. 711-18.