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Article R663-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2007 (Code de commerce)

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Article R663-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2007 (Code de commerce)

La Caisse des dépôts et consignations ouvre dans ses livres un compte bancaire spécifique au nom du fonds.