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Article R626-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2007
au
15/02/2009
(Code de commerce)
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Article R626-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/03/2007
au
15/02/2009
(Code de commerce)
Le mandataire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 626-4 peut être l'administrateur judiciaire.