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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1595 du 9 novembre 2007 relatif aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1595 du 9 novembre 2007 relatif aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété)

a modifié les dispositions suivantes