Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
a modifié les dispositions suivantes
arrêté du 30 juin 1979
art. 4-1