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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.