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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)


M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, auprès duquel il est délégué.