Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées)
L'annexe 2-4 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est modifiée comme suit :
I. - Avant le chapitre Ier, il est inséré une introduction générale dont le texte figure en annexe 1.
II. - Le chapitre VI est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2.