Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions))
Le présent arrêté est applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.