Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.